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Conditions Générales de Vente
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Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site internet www.polanka.fr ne sont pas transmises à des organismes tiers. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles en adressant un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par le site Internet Polanka.fr, édité et exploité par Ewa PIWKOWSKI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 439 437 476 00013 auprès de Chambre du Commerce et de l'Industrie de Lyon, résidant 3 rue Vauban - 69006 LYON.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider », à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 : INDISPONIBLITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état du stock est affiché sur les pages Boutique du site internet Polanka.fr mais ne saurait constituer un élément contractuel de la vente opposable à l’éditeur dudit site.
En cas d’erreur d’affichage ou d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt par mail, dans lequel lui sera indiqué le délai estimatif de réapprovisionnement, ainsi que la faculté d’annuler sa commande.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s'engage à respecter le délai d’expédition moyen indiqué à l’acheteur lors de la commande, mais il ne saurait constituer en aucune manière une quelconque obligation de résultat.
La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’éditeur du site Polanka.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû aux services postaux.
Les dépassements de délais de livraison, éventuellement survenus du fait des services postaux, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le paiement s’effectue lors de la validation du panier d’achat via le tiers de confiance PayPal.
Sont acceptés comme mode de paiement: Carte Bancaire Nationale, VISA, Eurocard MasterCard, American Express, transfert de fonds via compte PayPal, virement bancaire, carte de crédit Aurore, carte de crédit Cofinoga, carte de crédit 4 étoiles.
Les paiements sont automatisés et sécurisés par le tiers de confiance PayPal.
Le site Polanka.fr ne conserve aucune donnée bancaire relative aux transactions effectuées.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, le vendeur s’engage à adresser au client un chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des éventuels retards dus aux aléas des traitements d’opérations par les établissement bancaires.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner, à vos frais, un article dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception.
Pour le remboursement, la ou les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d’origine, avec la facture correspondante ainsi que le motif dudit retour.
Tout éventuel retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
Polanka.fr
Ewa Piwkowski
3, rue Vauban
69006 Lyon
Les frais d'envoi occasionnés par un éventuel retour de marchandise restent à la charge exclusive du client et ne saurait donner à lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 9 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros et en TTC.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
L’éditeur du site Polanka.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L’éditeur du site Polanka.fr, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L’éditeur du site Polanka.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus sur la machine de l’utilisateur lors de la navigation sur ledit site internet.
ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
L’éditeur du site Polanka.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
- par e-mail à l'adresse mail[at]polanka.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Polanka.fr - Ewa Piwkowski - 3, rue Vauban 69006 Lyon
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés n° (en cours).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par le site Internet Polanka.fr, édité et exploité par Ewa PIWKOWSKI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 439 437 476 00013 auprès de Chambre du Commerce et de l'Industrie de Lyon, résidant 3 rue Vauban - 69006 LYON.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider », à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 : INDISPONIBLITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état du stock est affiché sur les pages Boutique du site internet Polanka.fr mais ne saurait constituer un élément contractuel de la vente opposable à l’éditeur dudit site.
En cas d’erreur d’affichage ou d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt par mail, dans lequel lui sera indiqué le délai estimatif de réapprovisionnement, ainsi que la faculté d’annuler sa commande.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s'engage à respecter le délai d’expédition moyen indiqué à l’acheteur lors de la commande, mais il ne saurait constituer en aucune manière une quelconque obligation de résultat.
La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’éditeur du site Polanka.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû aux services postaux.
Les dépassements de délais de livraison, éventuellement survenus du fait des services postaux, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le paiement s’effectue lors de la validation du panier d’achat via le tiers de confiance PayPal.
Sont acceptés comme mode de paiement: Carte Bancaire Nationale, VISA, Eurocard MasterCard, American Express, transfert de fonds via compte PayPal, virement bancaire, carte de crédit Aurore, carte de crédit Cofinoga, carte de crédit 4 étoiles.
Les paiements sont automatisés et sécurisés par le tiers de confiance PayPal.
Le site Polanka.fr ne conserve aucune donnée bancaire relative aux transactions effectuées.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, le vendeur s’engage à adresser au client un chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des éventuels retards dus aux aléas des traitements d’opérations par les établissement bancaires.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner, à vos frais, un article dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception.
Pour le remboursement, la ou les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d’origine, avec la facture correspondante ainsi que le motif dudit retour.
Tout éventuel retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
Polanka.fr
Ewa Piwkowski
3, rue Vauban
69006 Lyon
Les frais d'envoi occasionnés par un éventuel retour de marchandise restent à la charge exclusive du client et ne saurait donner à lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 9 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros et en TTC.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
L’éditeur du site Polanka.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L’éditeur du site Polanka.fr, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L’éditeur du site Polanka.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus sur la machine de l’utilisateur lors de la navigation sur ledit site internet.
ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
L’éditeur du site Polanka.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
- par e-mail à l'adresse mail[at]polanka.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Polanka.fr - Ewa Piwkowski - 3, rue Vauban 69006 Lyon
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés n° (en cours).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon.
Nom du site marchand: Polanka.fr
Nom du résponsable et de l'exploitant: Ewa Piwkowski
Statut: Auto-entrepreneur
Numéro SIRET: 439 437 476 00013
Siège social: 3, rue Vauban 69006 Lyon
Téléphone: 0950 700 776
Nom du résponsable et de l'exploitant: Ewa Piwkowski
Statut: Auto-entrepreneur
Numéro SIRET: 439 437 476 00013
Siège social: 3, rue Vauban 69006 Lyon
Téléphone: 0950 700 776
IDENTIFICATION
